J.O. 204 du 2 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0500593A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 19 août 2005, le bien culturel suivant : Winslow Homer, The Rise, 1900, aquarelle, inv. 1975.92.14, appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 12 juin 2006 au 2 octobre 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Winslow Homer, poète des flots », au musée d'art américain de Giverny, du 18 juin 2006 au 24 septembre 2006.